Conditions générales d’utilisation du site carthionvel

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui définissent le cadre légal régissant votre utilisation de notre site. L’accès à carthionvel.com implique l’acceptation de l’ensemble de ces dispositions.

Dernière mise à jour le 13 octobre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant à carthionvel.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble de ces conditions générales :

• « Utilisateur » : Toute personne naviguant ou exploitant nos services, qu’elle possède ou non un compte sur le site.
• « Services » : Ensemble des contenus, fonctionnalités et outils offerts par carthionvel pour le marketing digital, le branding, le web design ou la gestion e-commerce.
• « Contenus » : Textes, images, articles ou médias publiés sur le site, qu’ils proviennent de carthionvel ou de contributeurs externes.
• « Données » : Informations à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément à sa vocation, sans automatisation excessive ni collecte illégale d’informations provenant de carthionvel.com.

Éligibilité

Nos services s’adressent à toute personne majeure capable juridiquement selon la législation française ou européenne.

L’utilisation par des mineurs est encadrée et nécessite l’accord d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur accepte de respecter les règles de bonne conduite et la législation applicable.

• Respecter la sécurité des accès et ne pas en compromettre l’intégrité.
• S’abstenir de toute tentative d’intrusion, d’altération ou de modification des services.
• Veiller à l’exactitude des informations transmises lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les contenus du site.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les situations suivantes :

• Usurpation d’identité, collecte automatisée ou usage malveillant des outils.
• Diffusion de contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou attentatoires à la vie privée.
• Altération du bon fonctionnement technique du site, attaques ou spams.
• Utilisation des services à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.
• Reproduction, copie ou exploitation illicite des ressources et contenus présents sur carthionvel.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur carthionvel.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et la législation française applicable. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non expressément autorisée est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations et contenus partagés via notre site, et garantissent qu’ils respectent la réglementation.

Respect de la vie privée et RGPD

La protection des données personnelles est essentielle. Nous invitons tous les utilisateurs à consulter notre politique de confidentialité pour l’ensemble des détails sur la gestion des informations personnelles. Voir la Politique

Avertissement et limitation de responsabilité

L’accès et l’utilisation du site s’effectuent sous votre seule responsabilité et à vos risques.

Limitation de la responsabilité

carthionvel ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice résultant de l’utilisation du site ou de l’interprétation des contenus proposés.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir carthionvel contre toute réclamation liée à un usage illicite ou préjudiciable des services.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

Nous nous réservons la possibilité de suspendre l’accès au site en cas de manquement aux présentes règles.

Modifications

carthionvel peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent le contrat entier entre carthionvel et l’utilisateur sur l’utilisation du site.

Nous contacter

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.